Complémentaire santé collective

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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Offrez plus que la couverture minimale pour vous et vos salariés avec la complémentaire santé collective

Le groupe Crédit du Nord vous aide à répondre à cette obligation réglementaire, en vous proposant des solutions adaptées aux besoins de vos salariés ainsi qu’au budget de votre entreprise. En tant que dirigeant salarié vous bénéficiez également de ce contrat au cadre fiscal avantageux et protégez votre famille.

FAQ

Questions fréquentes

La mise en place d’un contrat collectif pour couvrir les dépenses de santé de ses salariés est une obligation légale, qui est assortie d’un minimum de garanties pour certaines dépenses. Par conséquent, si l’entreprise ne répond pas à l’obligation légale, ses salariés pourraient lui demander de rembourser certaines de leurs dépenses de santé à hauteur des seuils prévus par la loi.

Oui, un président de SASU n’étant pas un TNS mais un assimilé salarié, peut bénéficier d'un contrat de couverture Santé mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.

Vous devez souscrire un contrat répondant aux garanties minimales définies par l'accord de branche.

Une seule distinction est possible entre 2 catégories : les cadres et les non cadres. Au sein d’une même catégorie, tous les salariés doivent se voir proposer la même couverture (même garanties, même cotisation, même contribution employeur…). Toutefois, les 2 catégories doivent se voir proposer un contrat santé collective.

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