PARTICULIERS

Documents personnels : combien de temps les conserver ?

Relevés de comptes ; contrat d’assurance, chéquiers ; contrat de prêt immobilier ; … les documents de la vie courante sont nombreux et s’accumulent au fil du temps. Il n’est pas toujours évident de faire du tri, entre les documents administratifs à conserver à vie, ou ceux à ne garder que quelques années. Nous vous proposons un tour d’horizon pour en finir une fois pour toutes avec les doutes. 


Pourquoi conserver certains documents personnels ?

Si les délais de conservation varient en fonction de la nature du document, l’objectif quant à lui reste le même : il s’agit de pouvoir rapporter à travers un document l’existence d’un droit que l’on réclame, ou la preuve que l’on s’est dûment acquitté d’une obligation. En cas d’erreur en votre défaveur par exemple, il vous sera nettement plus facile d’apporter la preuve de vos arguments par la présentation de documents que par votre simple bonne foi. Ces documents pourront vous permettre selon la situation d’atteindre différents objectifs comme : obtenir un remboursement ou encore éviter de payer une amende.


Originaux ou copies, format papier ou numérique : que privilégier ?

En termes de support de conservation, le principe est simple, c’est le parallélisme des formes. Ainsi, un document reçu sous format numérique (mail ou téléchargement) peut être conservé et produit à son tour sous format numérique.
A l’inverse, un papier officiel remis en main propre ou adressé par courrier devra être conservé dans son format papier, et en original. Par précaution, nous vous recommandons néanmoins de le numériser de manière à pouvoir en conserver une copie en cas de perte.
La location d’un coffre-fort au sein de votre banque du groupe Crédit du Nord peut également vous permettre de conserver en toute sécurité vos documents et papiers importants.

A chaque document son délai de conservation propre

Vous trouverez ci-dessous précisées les durées minimales de conservation des documents d’ordre bancaire et financier. Bien entendu, rien ne vous oblige à vous débarrasser de ces documents à l’issue du délai préconisé. Leur production devant une juridiction pourrait être utile dans le cadre d’un contentieux d’ordre commercial, familial ou autre, à venir.

Le chèque

Si l’usage du chèque se fait plus rare, certains de nos clients y demeurent attachés. Il faut savoir que la durée de validité du chèque est de 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission1. A l’issue de ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé. En revanche, l’émetteur du chèque reste redevable de la somme qui y est inscrite. Voici un exemple concret de situation dans laquelle la prudence invite à conserver le chèque aux fins de preuve si un contentieux entre l’émetteur et le bénéficiaire devait advenir, quand bien même le délai de validité du chèque serait dépassé.


Bon à savoir :


Le talon de chèque obéit à une obligation distincte et doit être conservé 5 ans2 minimum à compter de la date d’émission du chèque dont il dépend.



Les tickets de paiement et de retrait par carte bancaire

Ce sont sans doute ces petits papiers que l’on entasse jusqu’à ce qu’ils deviennent quasiment illisibles qui encombrent le plus nos portefeuilles et poches. Rassurez-vous, dès que vous recevez votre relevé de compte et que la transaction correspondante y figure, vous pouvez vous en débarrasser. Vous avez 13 mois pour contester une opération non autorisée. Toute opération non autorisée doit être signalée sans tarder, dès réception du relevé.


Bon à savoir :


Notre application mobile dispose d’une synthèse multibanque pour vous permettre de visualiser l’ensemble de vos comptes bancaires sur un seul écran. Vous suivez également vos dépenses par catégorie depuis la fonctionnalité Gestion de budget.


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Les contrats de prêt immobilier et de crédit à la consommation

Pour ce qui concerne ces contrats et leurs justificatifs (contrat lui-même, échéancier des remboursements …), il convient de les conserver jusqu’à deux ans après le règlement de la dernière échéance.


Les relevés de comptes

Compte courant, compte sur Livret, PEA, PEL, Livret A… : pour tous ces types de comptes, vous devez conserver vos relevés 5 ans minimum2. Attention toutefois à ne pas confondre délai de conservation et délai de contestation. En effet, en cas de débit qui vous paraîtrait frauduleux, votre délai de contestation ne saurait excéder 13 mois1 à compter de la date du débit.


Rigueur et prudence vous permettront de conserver ces informations utiles, disponibles et à portée de main. Pour connaître les obligations légales de conservation des factures et autres documents liés à votre état civil, à votre logement, à votre situation professionnelle, n’hésitez pas à consulter le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.



1 Articles L.131-32 et L.131-59 du Code monétaire et financier.
2 Article L110-4 du Code de commerce.


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